CONDITIONS GENERALES DE VENTE (CGV)

Présentation et propriété

La boutique en ligne « www.troispetitscrabes.fr » est exploitée par l’auto-entreprise « Madame Maud Roux », Entreprise Individuelle non assujettie à la TVA inscrite à la Chambre des Métiers de Rennes sous le numéro SIRET 833 025 984 00026, dont le siège social est situé au 13, Moulin de Sévigné, 35510 CESSON-SEVIGNE.

« Trois Petits Crabes » est une marque déposée à l’INPI appartenant à l’entreprise individuelle « Madame Maud Roux ».

Tous les éléments (textes, logos, photos, illustrations) présents sur le site www.troispetitscrabes.fr sont la propriété exclusive de l’entreprise individuelle « Madame Maud Roux » présentée ci-dessus.

Accessibilité et territorialité

L’accès et l’utilisation du site sont réservés à des personnes physiques, majeures, à l’exclusion de toute vente à des professionnels ou aux fins de revente à des tiers.

Le client qui commande des produits via le site, quel que soit son domicile ou son lieu de connexion est réputé acheter en France et est donc soumis exclusivement à la loi française.

Les présentes Conditions générales de vente et d’Utilisation (CGVU) peuvent être modifiées à tout moment. Etant entendu que chaque commande réalisée sur le site est régie par les CGVU en vigueur à la date de passation de la commande.

ARTICLE 1 : CHAMPS D’APPLICATION

Les présentes conditions générales de vente régissent la vente des produits présentés sur le site www.troispetitscrabes.fr.

Toute commande implique l’acceptation entière de ces conditions générales de vente qui ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par Trois Petits Crabes.

ARTICLE 2 : L’OFFRE

Les offres de produits, de services et modalités de livraison sont indiquées en Euros et sont valables en France métropolitaine.

ARTICLE 3 : LES PRODUITS

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site internet www.troispetitscrabes.fr. Trois Petits Crabes apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits afin de satisfaire au mieux l’information du client. En effet, les produits proposés sur le site sont décrits dans des fiches produits comprenant plusieurs photographies et indiquant leur dénomination et caractéristiques.

Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le site, ce que le client reconnaît et accepte. De même, le client reconnait et accepte que les photographies puissent présenter des variations avec le produit qui sera livré. En effet, les produits étant réalisés à la commande, des variations de tissus sont possibles, les photographies et images illustrant le site ne revêtent qu’un caractère indicatif et ne sont pas contractuelles.

En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le site, le client pourra soit exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de Trois Petits Crabes qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix éventuellement facturé.

ARTICLE 4 : LES PRIX

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises hors participation aux frais de port. Le prix total de la commande (toutes taxes et frais de port compris) est indiqué dans la page correspondant au paiement.

Trois Petits Crabes se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande, sous réserve de disponibilité.

ARTICLE 5 : MODE DE PAIEMENT

Les clients doivent effectuer le règlement de leurs commandes par carte bancaire (CB, Eurocard, Visa, Mastercard).

Le paiement par carte bancaire s’effectue via « Stripe », mode de paiement en ligne sécurisé. Les informations transmises sont cryptées par un logiciel et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, la transmission en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande valent pour preuve de l’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande.

Trois Petits Crabes se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes officiellement accrédités, en cas de non-paiement et en cas de doute sur votre moyen de paiement.

Trois Petits Crabes se réserve également le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé l’intégralité d’une commande précédente.

ARTICLE 6 : LIVRAISON

La livraison est effectuée par Colissimo (livraison entre 48h et 72h à partir de la date d’envoi). Les produits ne peuvent être livrés qu’en France Métropolitaine et en Corse, à l’adresse renseignée par le client lors de la passation de la commande.

Si certains produits doivent être livrés par un autre mode de livraison qu’en Colissimo, il sera alors spécifié sur la fiche produit le mode de livraison et le coût de la livraison.

La livraison sera effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le client, étant précisé que celle-ci doit être l’adresse de résidence du client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

Afin que les délais de livraison soient respectés, le client doit s’assurer avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l’adresse de livraison (tels que, notamment : numéros de rue, de bâtiment, d’escalier, codes d’accès, noms et/ou numéros d’interphone, etc.). Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison. Trois Petits Crabes ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

En cas de colis endommagé (Colis éventré, produit manquant ou abîmé), le client s’engage à le notifier au transporteur et à Trois Petits Crabes dans les 3 jours suivant la réception du produit.

Chaque commande est réalisée dans un délai maximum de 20 jours ouvrables, entre la constatation du paiement effectué et l’envoi en colissimo. Le délai de commande exclue donc le délai de livraison.

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est fixé à 4,95 € par colis. Ces frais sont calculés selon le barème des tarifs par tranche de poids communiqué par La Poste pour le Colissimo et sera indiqué au client sur le bon de commande, avant validation de cette dernière.

Les frais d’expédition incluent les frais de préparation et d’emballage.

ARTICLE 7 : DROIT DE RETRACTATION DU CONSOMMATEUR : ECHANGE ET REMBOURSEMENT

Conformément au droit communautaire, la directive 2011/83 relative aux droits des consommateurs prévoit un délai de rétractation harmonisé dans tous les pays de l’Union européenne à 14 jours à compter de la livraison de la commande.

Le consommateur dispose alors d’un délai de 14 jours francs afin d’exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l’exception des frais de retour.

Passé ce délai de 14 jours francs, Trois Petits Crabes n’acceptera plus de demande de remboursement.

Pour toute demande d’application du délai de rétractation ou pour tout retour, merci d’envoyer un mail à maud@troispetitscrabes.fr en précisant les raisons de votre demande.

Attention : les retours sont acceptés à condition que les articles n’aient pas été portés, lavés, et qu’ils disposent toujours de leur étiquette.

Le retour doit être adressé à :

Madame Maud Roux

13, Moulin de Sévigné

35510 CESSON-SEVIGNE

Une fois l’article réceptionné dans un délai de 14 jours, Trois Petits Crabes procédera au remboursement des sommes versées par le client, déduction faite des frais de retour.

Certains produits ou services mentionnés à l’article L121-20-2 du Code de la Consommation ne peuvent faire l’objet d’un droit de rétractation et notamment les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Par conséquent, les articles considérés comme « nettement personnalisés » au sens du Code de la Consommation ne pourront être retournés.

ARTICLE 8 : RECLAMATION, REGLEMENT, LITIGES

Trois Petits Crabes met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour livrer un produit conforme à la commande du client : modèle, tissu, taille, personnalisation. En cas de non-conformité du produit aux spécifications renseignées par le client lors de sa commande, telles que récapitulées dans l’e-mail de confirmation de commande, le client peut solliciter le remplacement du produit.

Le Client est toutefois averti qu’en raison des contraintes techniques pouvant survenir lors de la conception du produit, certaines modifications non substantielles peuvent être apportées lors de la conception. Il est expressément convenu que ces modifications non substantielles, liées à des contraintes techniques, n’affectent pas la conformité du produit, de sorte que le client ne peut s’en prévaloir au titre de l’article 3 de ces CGVU.

Toute réclamation doit être communiquée par courriel dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. Le défaut de conformité ne devant en aucun cas résulter du fait que le produit ait été porté, abîmé ou usé de son fait ou encore que le client ait mal renseigné ses choix lors de la commande.

Les réclamations doivent être faites par email à maud@troispetitscrabes.fr.

Trois Petits Crabes se réserve le droit de refuser les réclamations tardives ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurance.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. A défaut, toute action judiciaire sera portée devant les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’entreprise « Madame Maud Roux ».

ARTICLE 9 : ACCEPTATION ET ANNULATION

Trois Petits Crabes confirme au client sa commande par e-mail sous 48h. Sauf les commandes passées le vendredi, le samedi, le dimanche qui seront confirmées le lundi. De même, les commandes passées un jour fériée seront confirmées par e-mail sous 48h. Le client est invité à imprimer son récapitulatif de commande.

Toute commande est réputée ferme et ne pourra être annulée qu’avec le consentement express de Trois Petits Crabes. Pour tout demande d’annulation de commande, merci de la signaler par mail à maud@troispetitscrabes.fr.

ARTICLE 10 : SERVICE CLIENT

Trois Petits Crabes propose sur son site différents moyens d’assistance et d’information à l’attention du client. Pour toute information complémentaire, le client peut contacter le Service Client par mail à maud@troispetitscrabes.fr du lundi au vendredi de 09h à 19h.

ARTICLE 11 : RESPECT DE LA VIE PRIVEE ET GESTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Toutes les informations recueillies sur le site web www.troispetitscrabes.fr le sont dans le cadre des besoins liés au bon fonctionnement de l’entreprise, tels que le formulaire de commande.

Trois Petits Crabes s’engage à ne céder en aucun cas les informations collectées concernant les utilisateurs du site internet.

Par conséquent, l’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, l’utilisateur peut adresser sa demande à par mail à maud@troispetitscrabes.fr. La demande peut également être écrite, celle-ci doit être accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

ARTICLE 12 : FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure. Sera considéré comme cas fortuit ou force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles. La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle en aura eu connaissance. Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai d’un mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie. Si le cas de force majeur a une durée supérieure à trois mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée. De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports ou d’approvisionnements, tremblements de terre, incendies, tempêtes, inondations, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

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